Outil · Loi 25

Votre usage de l'IA est-il conforme à la Loi 25 ?

10 questions sur la façon dont votre organisation utilise l'IA avec des renseignements personnels. Sensibilisation, pas un avis juridique.

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1. Savez-vous quels outils d'IA vos employés utilisent réellement ?

Oui, inventaire à jour En partie Non

2. Des règles internes encadrent-elles ce qui peut être mis dans un prompt ?

Politique écrite et communiquée Consignes informelles Aucune

3. Des renseignements personnels (clients, employés) peuvent-ils se retrouver dans vos outils d'IA ?

Non, interdits ou anonymisés Possible, sans contrôle Oui, régulièrement

4. Savez-vous où sont hébergées les données traitées par chaque outil d'IA ?

Oui, pour chaque outil Pour certains Non

5. Une ÉFVP (évaluation des facteurs relatifs à la vie privée) a-t-elle été réalisée avant de déployer un outil d'IA traitant des renseignements personnels ?

Oui En cours ou partielle Non, ou je ne sais pas

6. Une personne est-elle formellement responsable de la protection des renseignements personnels ?

Oui, désignée et connue de tous Désignée, mais rôle flou Non

7. Les personnes concernées sont-elles informées lorsqu'une décision qui les touche repose sur un traitement automatisé ?

Oui, ou aucune décision automatisée Pas systématiquement Non

8. Vos ententes avec les fournisseurs d'IA couvrent-elles la confidentialité et la localisation des données ?

Oui, vérifiées Contrats standards non vérifiés Non, ou je ne sais pas

9. Avez-vous un registre des incidents de confidentialité et un plan de réponse ?

Oui Partiel Non

10. Vos employés ont-ils été formés à l'usage responsable de l'IA et à la protection des données ?

Oui, formation structurée Sensibilisation ponctuelle Non

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